Terms and Conditions

Conditions générales SAP France - Formation

SAP France

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Les présentes conditions générales s’appliquent aux services de formation délivrés par SAP France.

Nous vous remercions de noter que votre demande d’inscription ne sera effective que lorsque vous recevrez de nos services une confirmation d’inscription écrite par email ou fax, conformément aux conditions ci-dessous. La confirmation de votre inscription vous parviendra dès que votre demande d’inscription aura été traitée et sous réserve des places disponibles.

 Les présentes conditions générales en ligne ne s’appliquent pas aux personnes physiques qui entreprennent la formation à titre individuel et à leurs frais, celles-ci devant alors adresser toutes demandes de formation à SAP France par email : education.france@sap.com ou par fax : +33 (0)1 47 75 75 75. 

Veuillez noter que votre demande d’inscription ne sera effective que lorsque vous recevrez de nos services une confirmation d’inscription écrite par email ou fax, conformément aux conditions ci-dessous. La confirmation de votre inscription vous parviendra dès que votre demande d’inscription aura été traitée et sous réserve des places disponibles.

Si vous ne deviez pas recevoir de confirmation dans un délai d'une semaine après votre inscription, veuillez contacter notre Centre de Formation par email : education.france@sap.com, par téléphone depuis la France au 0 800 901 069 (numéro vert) ou par téléphone depuis l’étranger : +33 (0)1 44 45 23 10. 

Définition
Les termes ci-dessous définis auront, entre les parties, la signification suivante :

Inscription
Les demandes d’inscription doivent être adressées à SAP France via le catalogue en vigueur SAP, aucune inscription par téléphone ne pouvant être prise en compte. Les demandes d’inscription devant faire l’objet d’un bon de commande unitaire ou relatif à plusieurs sessions doivent impérativement revêtir une forme écrite, être adressées à SAP France par :

SAP France procède uniquement aux inscriptions pour les cours qu’elle organise. Les demandes d’inscription aux formations dispensées par d’autres sociétés du groupe SAP A.G. doivent être adressées directement à ces sociétés.Une confirmation d’inscription (incluant les horaires de début et de fin de cours) vous sera adressée en retour par email. Dès réception de cette confirmation, votre demande d’inscription deviendra ferme et définitive sous réserve des dispositions ci-dessous relatives aux demandes d’annulation d’inscription et de report d’inscription.Pour les sociétés fonctionnant avec un numéro de commande, l’inscription ne sera effective qu’après communication de ce numéro. De même, pour les sociétés passant par un OPCA ou tout autre organisme public, l’inscription ne pourra être effective qu’après envoi du numéro de dossier validant cette prise en charge.Les inscriptions sont prises en considération dans l'ordre de leur arrivée. Si un cours est complet à la date désirée, vous serez porté en liste d'attente. SAP France ne procède à aucun déplacement automatique de votre réservation vers la prochaine date libre.

Tant que la demande d’inscription à une session de formation n’a pas été confirmée par SAP et que le Client n’a pas procédé à son règlement intégral, SAP se réserve la possibilité d’ajouter ou de supprimer tout ou partie des éléments de cours à tout moment, sans préavis et sans aucune possibilité pour le Client d’exiger une quelconque indemnité à ce titre.

Lieu des Sessions de Formation
Le centre de formation où se dérouleront les sessions de formation est indiqué dans le calendrier SAP Formation en vigueur au moment de la demande d’inscription. SAP se réserve la possibilité de modifier unilatéralement le lieu des sessions de formation, pour toute raison qu’elle estimerait pertinente, notamment logistique, pour une ou plusieurs sessions. En cas de modification du lieu des sessions de formation, les Participants seront informés à l’avance par SAP France de l’adresse du nouveau centre de formation.
SAP France ne pourra être tenue pour responsable des frais engagés par les Participants au titre de leur déplacement et hébergement, notamment en cas de modification du lieu des sessions de formation par SAP. 

Attestations de présence et Evaluation
Les participants devront émarger quotidiennement des listes de présence qui donneront lieu à l’établissement d’attestations de présence, remises à ces derniers à l’issue de la formation et adressées au client en deux exemplaires avec la facture correspondante.
Le dernier jour de chaque session de formation, SAP France demandera aux participants de compléter une évaluation en ligne afin d’évaluer la qualité du contenu de la formation délivrée, la compétence technique et la pédagogie du formateur ainsi que l’environnement logistique de la formation.

Prix
Les prix des sessions de formation sont des prix définis par personne et hors taxes. Ils incluent le matériel de formation ainsi que le déjeuner pris au restaurant d’entreprise de SAP France lorsque la formation a lieu dans le centre de formation SAP France de La Défense (Immeuble Défense Plaza, 23-25 rue Delarivière Lefoullon, La Défense 9, 92064 Paris La Défense Cedex). 

Conditions de Paiement
Toute formation commencée par un Participant est due en totalité.SAP France propose à ses Clients différents modes de paiement, à savoir :

• Paiement sur facture
Sous réserve de l’obligation de prépaiement prévu dans certains cas conformément aux dispositions ci-dessous, une facture vous sera adressée par SAP France dès la fin de la session de formation et sera payable à trente (30) jours net et sans escompte date de facture.Conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce (modifiées par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012), tout retard de paiement dans le délai de trente (30) jours susmentionné donnera lieu de plein droit à l’application d’un intérêt de retard égal au taux de la Banque Central Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage sans que ce taux ne soit inférieur à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, sur les montants facturés qui seraient échus.En cas de non-paiement, SAP France se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription de participants et de résilier les inscriptions en cours.

Prépaiement : Nonobstant ce qui précède, toute situation financière défavorable du Client, révélée par un organisme extérieur et indépendant de SAP, pourra justifier l’exigence d’un règlement avant le début de la session de formation. Une facture vous sera alors adressée par email et par courrier dès l’enregistrement de votre demande d’inscription. Le règlement devra parvenir à SAP au plus tard huit (8) jours avant le démarrage de la formation. Une confirmation d’inscription vous sera adressée à réception du règlement. A défaut de règlement avant le début de la session de formation, le client ne pourra pas y participer.

 • Paiement par carte préférentielle
La carte préférentielle SAP Formation permet de commander plus de formations pour un montant donné et ce, avec des modalités facilitées ; il n'est plus nécessaire d'émettre un bon de commande et de gérer la facture et le paiement pour chaque inscription à un cours.Investir dans une carte préférentielle vous permet ainsi de : ·        Simplifier votre processus d'inscription à nos formations ;·        Maximiser votre investissement dans la formation ;·        Sécuriser et mieux contrôler votre budget de formation.De plus, l'achat d'une carte préférentielle vous ouvre droit à un bonus supplémentaire de consommation de formations.

L'utilisation de cette carte est très simple. En effet, il vous suffit de nous communiquer le numéro de votre carte lors de votre inscription (par fax ou en ligne) et vos formations seront automatiquement imputées sur celle-ci. De plus, vous avez la possibilité de suivre l'avancement de la consommation de votre carte en consultant votre compte sur notre site Internet et ce, en utilisant votre identifiant et votre mot de passe.

 • Prise en charge OPCA
En cas de paiement du prix des sessions de formation par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au Client d’adresser directement sa demande de prise en charge à l’OPCA dont il dépend et de communiquer l’accord de financement de ce dernier à SAP France lors de sa demande d’inscription s’il souhaite que cette prise en charge soit prise en compte par SAP France.Aucune prise en charge partielle par un OPCA ne sera acceptée par SAP France. A défaut de présentation de l’accord de financement délivré par l’OCPA au plus tard au premier jour de la formation, SAP France se réserve le droit de facturer l’intégralité des frais de formation au Client conformément aux dispositions des présentes.

En l’absence de règlement par l’OPCA du prix des sessions de formation, qu’elle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client qui devra la régler conformément aux dispositions des présentes conditions générales.

Annulation et Report d'Inscription
Les demandes d’annulation d’inscription et de report d’inscription doivent impérativement revêtir une forme écrite (courrier, fax, email). Toute demande non écrite d’annulation d’inscription ou de report d’inscription ne pourra pas être prise en compte par SAP.·

En cas de demande d'annulation d'une inscription par le client reçue par SAP :

En cas de demande de report d’une inscription de la part du client à une session ultérieure reçue par SAP :

Si les participants ne se présentent pas à une session de formation, la facture sera établie et devra être payée comme si les participants avaient assisté à cette session. Toute formation à laquelle un participant a commencé à assister est due en totalité.

Si SAP France considère qu’un cours comporte un nombre de participants insuffisant, elle se réserve la possibilité d’annuler la session correspondante en prévenant le client dans un délai de 10 jours calendaires avant le début de la session concernée. Dans ce cas, SAP France s’efforcera de faire une proposition de remplacement.

Si, pour des raisons exceptionnelles (accident, maladie, grève…), une formation devait être annulée par SAP France, le client serait averti dans les meilleurs délais. Toutefois, SAP s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir au client une solution de remplacement : nouvelle programmation, report des personnes sur un autre cours, remplacement de l’animateur.

Connaissances Requises
Les participants doivent avoir le niveau de connaissance indiqué dans le catalogue des formations SAP France. L’appréciation du niveau des participants est à la charge du client, qui seul peut être en mesure d’évaluer et de contrôler l’adéquation des compétences requises pour assister aux formations. De manière générale, l’adéquation des sessions de formation choisies par le client à ses besoins relève de sa seule et entière responsabilité.

Matériel de Formation
Toute session de formation est organisée en une succession de parties théoriques et de mises en application pratiques sous forme d'exercices réalisés sur des progiciels SAP. Les parties théoriques et pratiques sont consignées dans un manuel qui est remis à chacun des participants. Ce manuel présente des schémas permettant de mieux appréhender les parties théoriques.Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le matériel de formation, notamment les droits de reproduction des manuels remis aux participants des formations, demeurent la propriété exclusive de SAP France. Par conséquent, ce matériel ne peut être ni copié ni reproduit sous quelque forme que ce soit, ni traduit dans une autre langue, sans un accord écrit et préalable de SAP France. De plus, aucune organisation ou entité n'est habilitée à utiliser tout ou partie de ce matériel pour des formations, des séminaires, des workshops ou d’autres types de présentation, sans un accord écrit et préalable de SAP France et sans avoir payé une licence concédant de tels droits.L’utilisation des documents remis lors des sessions est ainsi soumise au respect des articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui disposent que :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
 »
 Seules « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations », « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source » sont autorisées.

Il est rappelé que toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur, constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales (articles L.335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Responsabilité
La responsabilité de SAP France ne couvre pas les dommages indirects à savoir notamment ceux découlant d'une perte de chiffre d'affaires, de pertes d'exploitation, d'une perte de profit ou d'économie, d'une interruption d'activité, de la perte d'opportunités, des coûts d'investissements, de la perte de données ou d'indemnisations réclamées au client par des tiers ou préjudices similaires.

En tout état de cause, le montant total des indemnités que SAP France pourrait être amenée à verser au client en réparation du préjudice subi ou pour quelque raison que ce soit est, sous réserve que le client apporte la preuve de la faute de SAP France, limité par les parties aux sommes effectivement perçues par SAP France au titre de la prestation à l’origine du dommage ou en cas de non-paiement par le client pour quelque raison que ce soit, limité à la valeur de la prestation à l’origine du dommage.

Force Majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. De convention expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste ci-après soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux dont les effets préjudiciables devront être justifiés par la partie qui les invoque, lois ou règlements mis en place ultérieurement, interruption des télécommunications, interruption de l'approvisionnement en énergie, interruption des communications ou transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la partie qui l'invoque.  

Protection des données et vie privée
SAP utilise des technologies sécurisées pour protéger les données personnelles des clients. Le client autorise SAP à collecter et utiliser ses données personnelles, dans la limite des besoins d’administration et d’exécution de la commande des sessions de formation. Ces données sont conservées par SAP en cette unique qualité, et SAP s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des clients ou cas prévus par la loi.Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits dans le cadre de l’inscription aux sessions de formation, ne seront utilisées qu’à des fins de gestion et d’administration.Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à SAP, en la formulant à l’adresse électronique suivante : education.france@sap.com, ou encore par courrier à l’adresse postale suivante : SAP FRANCE, Immeuble Défense Plaza, 23-25 rue Delarivière Lefoullon, La Défense 9, 92064 Paris La Défense Cedex.

SAP informe le Client qu’elle recourt à des procédures opt-in pour ses promotions et communications aux termes desquelles le destinataire accepte expressément à l'avance de recevoir ces informations. Dans tous les cas, SAP permet au destinataire de se retirer d'une liste de diffusion à tout moment.

Devoir de confidentialité
Chacune des parties s’engage à garder secrètes et à considérer pendant toute la durée d’exécution des sessions de formation et pendant une durée d’un (1) an à compter de leur terme, comme strictement confidentielles toutes les informations, communiquées sous une forme tangible et identifiées comme confidentielles, qui lui seront communiquées lors de l’exécution des prestations de formation. Les parties (i) s’engagent à prendre toutes mesures pour assurer la stricte confidentialité de ces informations confidentielles et (ii) conviennent que toute information confidentielle reçue de l’autre Partie ne sera utilisée que pour fournir ou recevoir les prestations de formation.En tout état de cause, cette obligation de confidentialité n’engage pas les parties dans la mesure où les informations confidentielles :

Toutefois, chaque partie sera en droit de divulguer toute information confidentielle à ses assureurs, commissaires aux comptes ou à ses avocats, aux autorités administratives ou judiciaires, sur production de la décision des autorités concernées ou lorsque la loi l’exige.
Sous réserve des dispositions ci-dessus, SAP France est autorisée par le client au titre des présentes à faire état de la fourniture des prestations comme référence auprès de ses clients et prospects et de faire usage des signes distinctifs (marque, logo) du client à cet effet.

Divers
Les présentes conditions générales, le calendrier SAP Formation en vigueur et les éventuels bons de commande associés du client constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. En conséquence, aucune autre disposition, telles que les conditions générales du Client pouvant figurer sur un bon de commande, n’est applicable à la présente relation entre les parties.Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement où à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

EN CAS DE LITIGE, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

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Conditions Générales de Vente Formations E-Learning SAP

Les termes commerciaux : 
En soumettant une commande pour des formations e-Learning SAP, vous confirmez votre accord et votre acceptation des termes et conditions suivants. Une fois la commande pour les formations e-Learning reçue, il n'y a pas de remboursement ou d'annulation possible. Toutes les ventes sont fermes et définitives. Une confirmation de votre commande sera adressée au contact indiqué sur le bon de commande, et/ou au stagiaire pour procéder à l’inscription définitive. Une fois que l'accès est établi, une confirmation d’inscription avec les instructions d’accès sera envoyée par e-mail, au contact indiqué sur le bon de commande et/ou au stagiaire.  Si vous avez des difficultés d’accès aux formations e-Learning, suivez les instructions contenues dans la confirmation d’inscription aux formations e-Learning. La durée d'accès varie en fonction du type de e-Learning acheté: SAP Online e-Learning, OKP, eAcadémies, Commande Groupée (nous consulter). 

Les conditions générales de vente (CGV) : 
Les termes et conditions générales suivantes s'appliquent pour toutes les commandes des Clients et s'appliquent exclusivement à la version actuelle des formations e-Learning au moment de la commande.  

1. Définitions 
Le «Client» désigne tout employé d’une société ou personne physique qui a été autorisé à accéder aux e-Learning SAP.
Les «produits en ligne» désignent toute formation e-Learning ou autres formations portant sur les solutions SAP prévues sous cette licence.
Le «Stagiaire» signifie le salarié autorisé du Client, à utiliser les formations e-Learning en vertu de ces termes et conditions.
Le «Logiciel SAP» désigne tout produit logiciel SAP, vendu sous licence aux clients.
«SAP» signifie SAP France ou SAP AG. 

2. Téléchargement et Accès
L'accès aux formations e-Learning est uniquement disponible en ligne via une connexion internet. Les stagiaires e-Learning doivent disposer d’un identifiant utilisateur spécifique (S-User) pour y accéder. Afin que SAP puisse délivrer ces identifiants uniques et personnalisés, il faut que tous les noms des stagiaires lui soient connus. La mise à disposition des formations e-Learning est effective lorsque SAP fournit la confirmation de son accès au client par e-mail.  Le client doit vérifier l'exhaustivité des formations e-Learning et notifier immédiatement à SAP tout produit en ligne incomplet. Si le client éprouve des difficultés à accéder au produit en ligne, tous les services de support et d’aide sont fournis comme indiqué dans la confirmation d'accès.  Le Client reconnaît qu'il a besoin d’un accès à Internet. Certaines formations e-Learning, pas toutes, proposent une capacité de téléchargement limitée. Dès que le client ouvre le fichier via un ordinateur, la clé de protection contre la copie est validée et le client peut accéder aux formations e-Learning. Le Client a connaissance qu’une fois la clé validée, le fichier ne peut pas être copié sur tout autre support informatique.

3. Prix
Les prix des sessions de formation e-Learning sont des prix définis par personne et hors taxes, pour une durée déterminée selon le type de produit en ligne. Dans le cadre des commandes groupées de e-Learning, le barème des remises suivantes s’applique sur le montant total de la commande : 

Montant totalde la commande (en € HT)Remise
De 25 000 à 49 99915%
De 50 000 à 99 99920%
De 100 000 à 149 99925%
De 150 000 à 199 99930%
De 200 000 à 249 99935%
De 250 000 à 299 99940%
De 300 000 à 399 99945%
Plus de 400 00050%

Ces remises ne peuvent se cumuler avec d’autres contrats de remise, notamment les contrats de remises sur volume (remises de fin d’année), les contrats de remises globaux (Global Discount Agreement) ou les contrats de remises spécifiques. 

4. Conditions de paiement
Les produits en ligne font l’objet d’un prépaiement. L’accès à la formation e-Learning sera fourni dans les deux (2) jours ouvrables maximum suivant la réception du paiement intégral. SAP France vous propose deux modes de paiement, un paiement sur facture et un paiement par carte préférentielle.
Paiement sur facture : Dès réception de la commande, une facture sera adressée par SAP France, payable à trente (30) jours net et sans escompte date de facture. Les codes d’accès aux produits en ligne ne seront fournis qu’après paiement intégral de la facture. Conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce (modifiées par la loi n°2012-387 du 20 mars 2012), tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à l’application d’un intérêt de retard égal au taux de la Banque Central Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage sans que ce taux ne soit inférieur à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, sur les montants facturés qui seraient échus. En cas de non-paiement, SAP France se réserve le droit de refuser au Client toute nouvelle inscription de Stagiaires et de résilier les inscriptions en cours.
Paiement par carte préférentielle : La carte préférentielle SAP Formation permet de commander plus de formations pour un montant donné et ce, avec des modalités facilitées. Il n'est plus nécessaire de gérer la facture et le paiement pour chaque inscription à un cours. L'utilisation de cette carte est très simple. En effet, il vous suffit de nous communiquer le numéro de votre carte lors de votre inscription (par fax ou en ligne) et vos formations seront automatiquement imputées sur celle-ci. De plus, vous avez la possibilité de suivre l'avancement de la consommation de votre carte en consultant votre compte sur notre site Internet et ce, en utilisant votre identifiant et votre mot de passe.

5. Propriété intellectuelle
Tout logiciel SAP et tous les contenus des formations e-Learning demeurent la propriété exclusive de SAP. Le Client reçoit seulement une licence d’utilisation des produits en ligne, conformément aux modalités des présentes conditions générales. La présente licence d’utilisation n’autorise pas le Client à : (i) utiliser les produits en ligne et les logiciels SAP pour fournir des services à des tiers ; (ii) louer, prêter, revendre, concéder en sous-licence, traduire dans une autre langue ou distribuer de quelque autre manière que ce soit les produits en ligne et les logiciels SAP ; (iii) utiliser les produits en ligne et les logiciels SAP ou accomplir tout acte relatif à ces derniers autres que ceux expressément  autorisés dans le cadre du présent contrat. Seuls les Stagiaires du Client expressément autorisés par SAP peuvent utiliser les produits en ligne et les logiciels SAP à des fins d’accès, de téléchargement ou d'utilisation des formations e-Learning ou de logiciels SAP. Le Client s’engage à informer ses stagiaires de :

Le Client est autorisé à utiliser les produits en ligne et logiciels SAP seulement pour ses propres besoins de formation interne et uniquement à destination des utilisateurs identifiés par la licence des produits en ligne.  Le logiciel SAP et des produits en ligne sont des informations confidentielles et propriétaires de SAP, et le client s'engage à ne pas divulguer ces informations à une tierce partie ou d'utiliser ces informations, sauf autorisation expresse définies dans les présentes CGV.  Le Client reconnaît que SAP est en droit d’exercer toute action judiciaire à son encontre en cas de violation des dispositions de cet accord par le Cient ou un de ses Stagiaires. Le Client reconnaît qu'il est illégal et constitue une violation de ce contrat de copier, distribuer ou transférer des formations e-Learning, des liens, les numéros de S-User, mots de passe à des personnes non-habilitées. En cas de manquement du client à unes des dispositions de cet accord, et si celui-ci ne remédie pas à cette violation dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la notification écrite de cette violation par SAP, cette dernière a le droit de résilier immédiatement le présent accord et d’interdire au client d’utiliser tous les produits sous licence. En cas de résiliation, le client doit immédiatement cesser d'utiliser ces produits, supprimer et détruire toutes formes de documents papiers ou électroniques en sa possession, et certifier par écrit à SAP avoir procédé à l’ensemble de ces actions. 

6. Mise à jour et support
SAP se réserve le droit de modifier les formations e-Learning pour cause d'obsolescence ou de corriger les problèmes connus avec le produit. Les formations e-Learning peuvent être mises à jour en fonction des évolutions ou des nouveautés des solutions SAP. L’autorisation d’accès du client n’est donnée que pour la version des formations e-Learning en vigueur au moment de la passation de la commande. Le client n'a pas les droits d’accès pour les versions suivantes du produit, mais peut choisir d’acheter une nouvelle formation e-Learning pour un coût supplémentaire, qui fera l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle facturation. Dans le cas où le Client rencontrerait des difficultés d'accès au contenu des formations e-Learning, il devra se référer aux instructions qui lui ont été communiquées lors de la confirmation de son accès aux formations e-Learning.. Pour des questions concernant le logiciel SAP ou tout autre type de questions relatives à du conseil et/ou de la formation, SAP propose d’autres services à un coût supplémentaire.  

Les formations e-Learning n’offrent pas d’accès à des systèmes de développement, de formation ou de test SAP.

7. Défauts, garantie et responsabilité
SAP ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des formations e-Learning, les liens ou les informations, textes, graphiques ou autres éléments contenus dans les produits accessibles en ligne. La responsabilité de SAP ne couvre pas les dommages indirects à savoir notamment ceux découlant d'une perte de chiffre d'affaires, de pertes d'exploitation, d'une perte de profit ou d'économie, d'une interruption d'activité, de la perte d'opportunités, des coûts d'investissements, de la perte de données ou d'indemnisations réclamées au Client par des tiers ou préjudices similaires.  En tout état de cause, le montant total des indemnités que SAP pourrait être amenée à verser au Client en réparation du préjudice subi ou pour quelque raison que ce soit est, sous réserve que le Client apporte la preuve de la faute de SAP, limité par les parties aux sommes effectivement perçues par SAP au titre de la prestation à l’origine du dommage ou en cas de non-paiement par le Client pour quelque raison que ce soit, limité à la valeur de la prestation à l’origine du dommage. En cas de notification par le Client de l’existence de défauts matériels dans les produits en ligne, SAP peut, à sa seule discrétion, décider de corriger ces défauts,  de remplacer les produits en ligne ou de fournir au Client les informations nécessaires afin d’éviter la reproduction de ces défauts.

8. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre en cas d'inexécution de ses obligations au titre du Contrat résultant d'un événement de force majeure. De convention expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste ci-après soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux dont les effets préjudiciables devront être justifiés par la Partie qui les invoque, lois ou règlements mis en place ultérieurement, interruption des télécommunications, interruption de l'approvisionnement en énergie, interruption des communications ou transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la partie qui l'invoque.  Dans un premier temps l'événement de force majeure suspendra l'exécution de la prestation. Si l'événement de force majeure durait plus de 60 jours, la prestation pourra être résiliée de plein droit, sans formalité judiciaire, par l'une ou l'autre partie par notification écrite à l'autre partie. Toutes les réclamations contre SAP sont prescrites dans un délai d’un an à compter de la date du préjudice.

9. Protection des données et vie privée
SAP utilise des technologies sécurisées pour protéger les données personnelles des clients.  Le client autorise SAP à collecter et utiliser ses données personnelles, dans la limite des besoins d’administration et d’exécution de la commande des produits en ligne. Ces données sont conservées par SAP en cette unique qualité, et SAP s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des clients ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits dans le cadre de l’accès aux produits en ligne, ne seront utilisées qu’à des fins de gestion et d’administration. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à SAP, en la formulant à l’adresse électronique suivante : education.france@sap.com, ou encore par courrier à l’adresse postale suivante : SAP FRANCE – Immeuble Plaza – 23-25 rue Delarivière Lefoullon – 92064 Paris La Défense Cedex SAP informe le Client qu’elle recourt à des procédures opt-in pour ses promotions et communications aux termes desquelles le destinataire accepte expressément à l'avance s’il souhaite recevoir ces informations. Dans tous les cas, SAP permet au destinataire de se retirer d'une liste de diffusion à tout moment.

10. Devoir de confidentialité
Chacune des parties s’engage à garder secrètes et à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, identifiées comme confidentielles, qui lui seront communiquées lors des formations e-Learning. Les parties (i) s’engagent à prendre toutes mesures pour assurer la stricte confidentialité de ces informations confidentielles et (ii) conviennent que toute information confidentielle reçue de l’autre Partie ne sera utilisée que pour fournir ou recevoir les prestations de formation e-Learning. En tout état de cause, cette obligation de confidentialité n’engage pas les parties dans la mesure où les informations confidentielles :

Toutefois, chaque partie sera en droit de divulguer toute information confidentielle à ses assureurs, commissaires aux comptes ou à ses avocats, aux autorités administratives ou judiciaires, sur production de la décision des autorités concernées ou lorsque la loi l’exige. Sous réserve des dispositions ci-dessus, SAP France est autorisée par le client au titre des présentes à faire état de la fourniture des formations e-Learning comme référence auprès de ses clients et prospects et de faire usage des signes distinctifs (marque, logo) du client à cet effet. 

11. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales, le calendrier SAP Formation en vigueur et les éventuels bon de commande associés au client constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. En conséquence, aucune autre disposition, telles les conditions générales du client pouvant figurer sur un bon de commande, n’est applicable à la présente relations entre les parties. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE. 

12. Procédure de commande
Pour commander une formation en ligne à SAP, remplissez le document «Fiche d’Inscription aux Formations e-Learning SAP» et retournez-le par courrier, par e-mail ou par fax : 

SAP France – Centre de Formation  SAP France – Centre de FormationDéfense Plaza
23-25, rue Delarivière Lefoullon - La Défense
992064 Paris La Défense Cedex
Fax : +33 (0)1 47 75 75 75
E-mail : education.france@sap.com

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Conditions Générales de Vente Carte Préférentielle Formation SAP 2013

1.     Avantages de la carte préférentielle SAP
La carte préférentielle SAP permet de vous inscrire rapidement et facilement à des formations pour un montant donné dans la mesure où les modalités d’inscription sont simplifiées ; il n'est plus nécessaire d'émettre un bon de commande, ni de gérer la facture et le paiement pour chaque inscription à un cours. Investir dans une carte préférentielle vous permet notamment de :

Chaque carte préférentielle SAP est créditée d’un montant en euros. Pour vous inscrire à une formation dispensée par SAP France, il vous suffit de préciser le numéro de votre carte préférentielle SAP. Le montant correspondant au coût de la formation est alors débité de la carte préférentielle SAP. Vous ne recevez aucune facture et n’avez donc aucun virement bancaire à opérer pour payer les frais de formation.  Lorsque vous achetez une carte préférentielle SAP pour un montant supérieur à 10.000 euros, votre carte est créditée de ce montant, majoré d’un bonus dont le montant est calculé selon la formule précisée à l’article 5 des présentes. Votre pouvoir d’achat est donc supérieur à votre paiement initial.

2.     Validité de la carte préférentielle SAP Formations :
La carte préférentielle SAP est valable pour les types de cours suivants, organisés par SAP France Formation :

SAP se réserve le droit d’exclure de ce programme certaines offres particulières.En ce qui concerne les cours intra-entreprise, les frais de déplacement sur site sont également déduits du montant disponible sur la carte. Lieu de formation :La carte préférentielle SAP est émise uniquement par SAP France et est valable exclusivement pour les formations SAP organisées par SAP France et délivrées en France.
Durée de validité : La carte préférentielle SAP est valable à partir du jour de son activation. La date d’activation coïncide avec la date de réception de l’entier paiement sur le compte SAP France. La durée de validité de la carte préférentielle SAP est de 12 mois à compter de la date d’activation. Aucune prolongation de la date de validité de la carte préférentielle SAP ne sera accordée à son titulaire.

3.     Qui peut acheter et utiliser les cartes préférentielles SAP ?
Toute société française ou étrangère inscrite au registre du commerce et des sociétés peut acheter une ou plusieurs cartes préférentielles SAP. Les cartes préférentielles SAP sont délivrées au nom de la société qui en a fait l’acquisition et portent un numéro de série unique. Dans la limite de leur montant disponible, tout employé de la société qui en a fait l’acquisition et tout employé de ses filiales majoritaires, peut s’inscrire et régler ses formations SAP de manière illimitée. Les cartes préférentielles SAP sont non cessibles et leurs droits non transférables, sans l’accord préalable et écrit de SAP France. Aucun tiers ne pourra donc prétendre aux bénéfices desdites cartes préférentielles SAP.  SAP France ne procèdera à aucun remboursement de tout ou partie du montant crédité sur les cartes préférentielles SAP après leur achat.

4.     Comment s’inscrire à une formation SAP à l’aide de la carte préférentielle SAP ?
L’inscription aux formations SAP devra être effectuée par le biais de SAP France en indiquant le numéro de la carte préférentielle SAP. Ledit numéro sera notifié par écrit (courrier, e-mail ou fax) après l’achat de la carte préférentielle SAP.

5.     Calcul du bonus crédité sur la carte préférentielle SAP  Le bonus crédité sur la carte préférentielle SAP est calculé de la manière suivante :
 
Montant crédité sur la carte préférentielle SAP en euros HTValiditéBonus
De 10 000 à 19 99912 mois5 %
De 20 000 à 49 99912 mois7 %
De 50 000 à 99 99912 mois10 %
De 100 000 à 249 99912 mois12.5 %
A partir de 250 00012 mois15 %

Exemple : ABC Corporation prévoit de consacrer un budget de 100.000 € à la formation. Son règlement sera de 100.000 € + TVA et son bonus sera calculé ainsi : 100.000 € x 12.5 %, soit 12.500 €. Le client sera crédité de 112.500 € de formation pour un paiement initial de 100.000 €. 

6.     Paiement des cartes préférentielles SAP
La facture relative à l’achat d’une carte préférentielle SAP est envoyée concomitamment à la notification du numéro de carte préférentielle SAP. Le paiement des cartes préférentielles SAP est exigible à trente (30) jours net date de facture. Il doit être rappelé que la carte préférentielle SAP n’est activée que le jour où l’entier paiement est crédité sur le compte de SAP France. Si vous vous inscrivez une formation SAP en présentant une carte préférentielle SAP alors que le paiement de votre carte préférentielle SAP n’a pas encore été crédité sur le compte de SAP France, les frais de formation ne seront pas imputés sur la carte préférentielle SAP, celle-ci n’étant pas active. Une facture vous sera donc adressée au titre desdits frais de formation. Si le solde d’une carte préférentielle SAP ne pouvait pas couvrir la totalité des frais de formation pour laquelle vous vous êtes inscrit, le montant disponible sera déduit de la carte préférentielle SAP et vous recevrez une facture complémentaire correspondant à la différence.

7.     Relevés de compte
Le relevé de compte de votre carte préférentielle SAP est disponible sur notre site internet https://training.sap.com Lors de la commande de la carte préférentielle SAP, il vous est demandé de fournir un ou plusieurs contacts pour la gestion de la carte préférentielle SAP. Ces contacts seront habilités à commander les formations avec la carte préférentielle SAP. Ils pourront également consulter le solde de la carte préférentielle SAP sur le site internet SAP à l’aide d’un code utilisateur et d’un mot de passe qui leur auront été communiqués.

8.     Annulation d’inscription
Les dispositions relatives à l’annulation des inscriptions prévues dans les conditions générales de vente des formations s’appliquent à l’annulation des inscriptions faites en utilisant la carte préférentielle SAP. En cas de remboursement, le montant correspondant est crédité sur la carte préférentielle SAP précédemment débitée du montant de la réservation initiale. Aucun montant crédité sur la carte préférentielle SAP ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

9.     Généralités
Les présentes conditions s’ajoutent aux conditions générales de SAP France pour les formations SAP qui s’appliquent de plein droit dès l’achat d’une carte préférentielle SAP. La carte préférentielle SAP ne peut se cumuler avec d’autres contrats de remise, notamment les contrats de remises sur volume (remises de fin d’année), les contrats de remises globaux (Global Discount Agreement) ou les contrats de remises spécifiques.

10.   Commande de la carte préférentielle SAP

Pour commander la carte préférentielle SAP, remplissez le document «Bon de commande de carte préférentielle Formation SAP» et retournez-le par courrier, par e-mail ou par fax :

SAP France – Centre de FormationDéfense Plaza
23-25, rue Delarivière Lefoullon - La Défense
992064 Paris La Défense Cedex
Fax : +33 (0)1 47 75 75 75
E-mail : education.france@sap.com 

 

 

, `LastUpdated`=2013-11-19 14:27:04

Last updated on 25 Avril 2014.